CGV – jardin Essenciel

Conditions générales de Vente

Article 1 :

 

Formation du contrat : Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées par téléphone, ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le Jardin de l’Essen’Ciel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Jardin de l’Essen’Ciel ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 :

Le Jardin de l’Essen’Ciel s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus brefs et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier sa marchandise dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Le jardin de l’Essen’Ciel est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et sans incidence sur le transfert de risque.

Article 3 :

Droit de rétractation. En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits au Jardin de l’Essen’Ciel pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à : Jardin de l’Essen’Ciel, Les Néviers, 05230 Chorges. En cas de rétractation, et si les produits retournés n’ont pas été ouverts et endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours hors frais de port.

Article 4 :

Produits : Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 5 :

Prix et paiement : Le prix est exprimé en euros. Le prix du produit ne tient pas compte du transport. Le Jardin de l’Essen’Ciel pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi au Jardin de l’Essen’Ciel du bon de commande.

Article 6 :

Litiges : Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Gap. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez le Jardin de l’Essen’Ciel. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution à l’amiable.

Article 7 :

Garantie : Le Jardin de l’Essen’Ciel garantit que ses produits sont cultivés en France, sans pesticide, conservateurs ou agent agglomérant.

Jardin de l’Essen’Ciel
Les Néviers 05230 CHORGES FRANCE
E-mail : contact@jardin-essenciel.fr 

Téléphone : 0685653646

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